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Fiscal, social... l'agenda de mars 2025
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| Fiscal, social : les rendez-vous du mois de mars 2025 | ||
| Vous êtes… | Vous devez… | Organisme compétent |
| Tous contribuables | 5 mars : date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de février 2025 et le télépaiement (paiement mensuel). | Centre des finances publiques |
| 5 mars : date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de février 2025 (déclaration n° 2753). | ||
| 5 mars : date limite de dépôt relative au mois de février 2025 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration 2777). | ||
| 5 mars : 3e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, CFE). | ||
| 5 mars : 3e prélèvement mensuel d'acompte PAS : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (revenus des agriculteurs ou indépendants, revenus fonciers, pensions alimentaires…). | ||
| Sociétés soumises à l'IS | 17 mars : date limite de télépaiement de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3% à l'aide du relevé d'acompte n°2571. | |
| 17 mars : date limite de télépaiement du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3% à l'aide du relevé n° 2572 - exercice clos le 30 novembre 2024. | ||
| Employeurs de main-d'œuvre | 5 mars : date limite pour la télédéclaration DSN de février 2025 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus). | DSN |
| 17 mars : date limite pour la télédéclaration DSN de février 2025 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel). | ||
| TVA | 1er mars : la déclaration n° 3520-SD est à déposer par les exploitants agricoles qui ne sont pas imposés à la TVA, jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle des encaissements concernés. L'administration recommande cependant aux exploitants de les déposer avant le 1er mars de ladite année. | Centre des finances publiques |
| 12 mars : date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients et de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2025. | ||
| Entre les 17 et 24 mars : dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel. | impôt.gouv.fr | |
| 31 mars : date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2025 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). | Centre des finances publiques | |
| Primes et aides | Mars : début des paiements des aides MAEC et bio 2024 et derniers versements des aides couplées végétales et de l'assurance récolte 2024. | ASP |
| Mars : modification des données de l'exploitation avec ou sans changement de numéro pacage - les démarches sont à entreprendre dès maintenant. | DDTM | |
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